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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Toute personne qui exerce des fonctions électorales prévues au présent règlement prête le serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Collège.
Décision OPQ 2020-398, a. 4.
En vig.: 2020-04-30
4. Toute personne qui exerce des fonctions électorales prévues au présent règlement prête le serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Collège.
Décision OPQ 2020-398, a. 4.
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